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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc Rejet n° 87-43.568

    Cass., 19 déc. 1990, n° 87-43.568

    . Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 mai 1987), que l'ensemble du personnel du laboratoire de Viviers du groupement d'intérêt économique Lafarge Coppee Recherche bénéficiait de quatre jours chômés à l'occasion de ponts, cet avantage ayant été instauré par l'emplo

    Lire la décision → Vérifier la source 6079b1569ba5988459c51b3c

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