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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 87-43.749

    Cass., 5 juin 1990, n° 87-43.749

    Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 1987) que lors de la création de la société Chantiers du Nord et de la Méditerranée (NORMED), issue de la fusion de trois sociétés de chantiers navals, dont la société France-Dunkerque, M. X..., c

    Lire la décision → Vérifier la source 6079b1559ba5988459c519ce

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1