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cc Cassation n° 88-15.668
Cass., 7 mars 1990, n° 88-15.668
Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas
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