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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 88-40.706

    Cass., 4 juill. 1990, n° 88-40.706

    Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Reims, 4 décembre 1987), que Mme X..., au service de la société Citroën, a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 18 au 20 mars 1986 ; qu'à cette dernière date, à 18 h 50, la salariée était absente de

    Lire la décision → Vérifier la source 6079b1559ba5988459c519d5

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