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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 88-43.671

    Cass., 4 mars 1992, n° 88-43.671

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie B..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la Société de gestion hôtelière Sigmatel, anciennementé dénomm

    Lire la décision → Vérifier la source 613721afcd580146773f6171

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1