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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 88-43.751

    Cass., 3 oct. 1990, n° 88-43.751

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bernat-Saulière, dont le siège est à Castres (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de : 1°/ M. Michel X..., d

    Lire la décision → Vérifier la source 61372158cd580146773f2fc1

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1