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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 88-43.990

    Cass., 22 nov. 1990, n° 88-43.990

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Camille Y..., demeurant à Fumay (Ardennes), rue du Général de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M. Bernard X..., demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6137215fcd580146773f3331

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1