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cc Rejet n° 88-44.329
Cass., 22 avr. 1992, n° 88-44.329
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis G..., demeurant "A... Guillaume" à Verneuil-sur-Igneraie, La Chatre (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de
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