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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 88-45.624

    Cass., 24 janv. 1991, n° 88-45.624

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ... à Saint-Vincent de Tyrosse (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1988 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de crédit

    Lire la décision → Vérifier la source 61372177cd580146773f4000

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1