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cc Rejet n° 89-11.550
Cass., 26 juin 1990, n° 89-11.550
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marius Y..., agissant en qualité de gérant du GAEC Le Sugny, dont le siège est à Montmorot (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civil
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