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cc Rejet n° 89-12.858
Cass., 19 mai 1992, n° 89-12.858
. Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, pour construire des logements dans diverses communes, la Société des habitations ouvrières du Nord (la SHON), maître de l'ouvrage, a passé marché avec la société Senechal, entrepreneur
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