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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 89-40.965

    Cass., 17 févr. 1993, n° 89-40.965

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Y..., demeurant ... (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la Compagnie nationale Air-France, escale Orly-Sud 114,

    Lire la décision → Vérifier la source 613721d7cd580146773f7f4d

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1