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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 89-40.999

    Cass., 30 oct. 1991, n° 89-40.999

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Streckfuss France, dont le siège social est à Paris (12e), ..., représentée par ses gérants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation de deux a

    Lire la décision → Vérifier la source 61372199cd580146773f51ea

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1