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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 21 ms · tri date
  • cc Cassation n° 89-41.738

    Cass., 14 oct. 1992, n° 89-41.738

    . Sur les deux moyens réunis : Vu l'article L. 132-1 du Code du travail ; Attendu que Mlle X... a été engagée, en qualité de secrétaire, le 13 avril 1987 par le Cabinet Schaeffer, avec une période d'essai renouvelable de 3 mois ; que son employeur, après avoir renouvelé la période d'essai

    Lire la décision → Vérifier la source 6079b15d9ba5988459c51e2a

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