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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 89-43.823

    Cass., 12 nov. 1992, n° 89-43.823

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bucci, sise 120, grande Rue, Longjumeau (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section industrie)

    Lire la décision → Vérifier la source 613721c6cd580146773f72aa

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1