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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 89-45.925

    Cass., 26 juin 1991, n° 89-45.925

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MTS, société anonyme venant aux droits et obligations de la société anonyme Société française d'appareils sanitaires "'SFAS" dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., en cassation d'un ar

    Lire la décision → Vérifier la source 61372192cd580146773f4dda

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1