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cc Rejet n° 90-18.331
Cass., 5 mai 1993, n° 90-18.331
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en avril 1974, les époux X... ont acquis de la société Blocs et matériaux du Beauvaisis (BMB) des tuiles plates, dont ils ont effectué eux-mêmes la pose sur la toiture de leur pavillon ; que de
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