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cc Rejet n° 90-19.251
Cass., 7 oct. 1992, n° 90-19.251
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Albert Y..., 2°) Mme Denise L..., épouse Y..., demeurant ensemble "Le Village" à Saint-Sauveur (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Dijon
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