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cc Rejet n° 90-40.936
Cass., 9 juill. 1991, n° 90-40.936
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE Dipro TP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M. Joël X..., demeurant ... (Gironde), défendeur à
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