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cc Rejet n° 90-44.701
Cass., 9 mars 1993, n° 90-44.701
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André Y..., demeurant 77, rue duénéral Leclerc à La Bassée (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de M. Daniel X..., exerça
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