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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 91-15.920

    Cass., 6 janv. 1993, n° 91-15.920

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Valeria, dont le siège social est à Furiani, Bastia (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 613721c0cd580146773f6deb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1