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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 91-43.034

    Cass., 7 juin 1995, n° 91-43.034

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Triconfort, dont le siège est à Saint-Clair-de-la-Tour, La Tour du Pin (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Grenoble

    Lire la décision → Vérifier la source 61372289cd580146773fe2c8

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1