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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Irrecevabilité n° 91-44.868

    Cass., 30 mars 1994, n° 91-44.868

    Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 91-44.868 à 91-44.877 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° 91-44.877 formé par M. Da X... : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique commun aux pourvois 91-44.868 à 91-44.876 : Attendu que les demandeurs aux pourvois, salariés au service de la société Di

    Lire la décision → Vérifier la source 6079b1709ba5988459c521d4

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