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cc Rejet n° 92-43.053
Cass., 8 févr. 1996, n° 92-43.053
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jules X..., demeurant 7, rue D Cité des Grands Champs, 59255 Haveluy, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit
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