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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 929

    CA Colmar, 10 nov. 2005, RG 929

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    V D MINUTE No 929/2005 Copie exécutoire à : - Mes WETZEL & FRICK - Me Antoine S. SCHNEIDER Le 10/11/2005 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c943bd3db21cbdd87c7b

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