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cc Cassation n° 93-40.553
Cass., 20 mars 1996, n° 93-40.553
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-41 du Code du travail ; Attendu que M. X..., au service de la société Climats, en qualité d'aide-monteur électricien, a, par lettre du 29 mars 1990, été mis à pied à titre conservatoire pour avoir organisé le 28 mars 1990 un repas, à titre privé, au
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