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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 94-42.542

    Cass., 1 oct. 1997, n° 94-42.542

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 22 août 1997, par la SCP Coutard-Mayer, au nom de la société Air photo France, dont le siège est Aéroport de Metz-Frescaty, BP. 46, 57157 Marly Cedex, tendant au rabat de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 613722f9cd58014677403e17
  • cc Rejet n° 94-42.542

    Cass., 16 juill. 1997, n° 94-42.542

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Photo France, société à responsabilité limitée, dont le siège est Aéroport de Metz-Frescaty, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 613722e1cd58014677402b2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1