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cc Rejet n° 96-14.334
Cass., 3 juin 1998, n° 96-14.334
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, société anonyme dont le siège social est ... Armée, 75116 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de P
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