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cc Rejet n° 96-41.754
Cass., 10 juin 1998, n° 96-41.754
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Denis Z..., demeurant les Antilles Belle Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit de l'associatio
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