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cc Rejet n° 96-44.969
Cass., 5 janv. 1999, n° 96-44.969
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Royal Air Maroc, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de M. X
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