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cc Cassation n° 97-13.605
Cass., 16 févr. 1999, n° 97-13.605
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., propriétaires du navire de pêche " Le Kurun " , ont fait procéder, par la société Mécamar, à des travaux destinés à remédier à une avarie de moteur ; que les anomalies de fonctionnement de celui-ci ayant persisté malgré les réparations, la société
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