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cc Rejet n° 97-43.577
Cass., 25 janv. 2000, n° 97-43.577
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant Moulin de la Place, 53210 Argentre, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société
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