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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 970667
CA Caen, 4 mai 1998, RG 970667
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
Le 28 mars 1997, M. X... ... se présentait au Commissariat de Police de HONFLEUR pour déposer plainte contre M.G... instituteur à l'Ecole de Y... pour des actes de violences volontaires commis sur son fils François, âgé de 11 ans, élève en CM2 dans cette école. L'enquête a permis d'établir les faits
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