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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 971519
CA Caen, 7 mai 1998, RG 971519
Par arrêt du 2 décembre 1993, la Cour a confirmé le jugement rendu le 10 septembre 1992 par le Tribunal d'instance de CHERBOURG et condamnant les époux P... à payer une somme principale de 83.123 Frs aux époux A.... En garantie de leur créance, ces derniers ont pris une inscription judiciaire de nan
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 971519
CA Caen, 7 mai 1998, RG 971519
Par arrêt du 2 décembre 1993, la Cour a confirmé le jugement rendu le 10 septembre 1992 par le Tribunal d'instance de CHERBOURG et condamnant les époux X... à payer une somme principale de 83.123 Frs aux époux Y... Z... garantie de leur créance, ces derniers ont pris une inscription judiciaire de na
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