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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 98/01703

    CA Caen, 18 mai 2000, RG 98/01703

    Courant 1993, la société S. a confié à la SNC SU. la construction d'un parc de stationnement souterrain à C., Place de la R.; Celle-ci a sous-traité à la société R. le gros oeuvre, à la société CO les fondations spéciales et parois moulées et à la société TH. le terrassement général de l' ouvrage. D

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c855bd3db21cbdd84f4b

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