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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 98-43.939

    Cass., 30 oct. 2000, n° 98-43.939

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Armande X..., demeurant ..., Les Trois Mares, 97430 Le Tampon, Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au pro

    Lire la décision → Vérifier la source 61372387cd5801467740afe5

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