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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 98-43.989

    Cass., 14 nov. 2000, n° 98-43.989

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Plante, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Compagnie d'aménageme

    Lire la décision → Vérifier la source 6137237ecd5801467740a80d

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1