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cc Rejet n° 98-44.271
Cass., 3 nov. 1999, n° 98-44.271
Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 98-44.271 à 98-44.277 ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Menuiseries Oxxo a conclu, le 20 décembre 1977 avec plusieurs organisations syndicales, un accord d'entreprise prévoyant le paiement au personnel de gratifications ; qu'un accord coll
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