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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 99/03862
CA Pau, 22 oct. 2001, RG 99/03862
GL/AM Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 22 octobre 2001 Dossier : 99/03862 Nature affaire : Dde de modification de la pension alimentaire versée au conjoint Affaire : Robert X... Tylda Y... C/ Léa Z... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononc
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