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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 99/1020

    CA Bordeaux, 5 avr. 2001, RG 99/1020

    ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 05 AVRIL 2001 PREMIERE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 99/1020 SNC HUTCHINSON c/ SA GOURRET ATLANTIQUE EARL CHATEAU L'EGLISE CLINET SARL VIRELEGOUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : : Prononcé en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c864bd3db21cbdd85277

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