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cc Rejet n° 99-45.691
Cass., 20 nov. 2001, n° 99-45.691
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 99-45.691 et V 99-45.701 formés par : 1 / M. Philippe XY..., demeurant ..., 2 / M. Thierry XZ..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 24 septembre 1999 par
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