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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° J2020000011

    T. com. 8602, 13 oct. 2025, n° J2020000011

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 13 octobre 2025 1 ère chambre Références : J202000011 ENTRE : SNC [O] [Adresse 1] Plaidant par Maître Jean de Roux, avocat au Barreau de Paris PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [Localité 1] TCE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e692c1cdc6046d47f1a682

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