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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7501 n° J2020000022

    T. com. 7501, 27 mai 2026, n° J2020000022

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 17 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG j202000022 AFFAIRE 2012025101 ENTRE : SAS BLACK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a183194cdc6046d473ae5de
  • tcom 7501 n° J2020000022

    T. com. 7501, 22 janv. 2025, n° J2020000022

    Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 12 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J202000022 AFFAIRE 2012025101 ENTRE : SAS BLACK KEN, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1