Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tcom 4502 n° J2023000018
T. com. 4502, 3 avr. 2025, n° J2023000018
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° 100 Rôle n° J2023000018 Rôle nº 2022003607 DEMANDEUR (S) SASU [Localité 1] EQUIPEMENT Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 452 176 514 Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR (S) SARL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles