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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6001 n° J2024000002

    T. com. 6001, 17 juill. 2025, n° J2024000002

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 2. I/ ENTRE : LA SAS BM FRANCE, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Pierre-Ant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c90386cdc6046d47635e75
  • tcom 5402 n° J2024000002

    T. com. 5402, 23 juin 2025, n° J2024000002

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY JUGEMENT DU 23/06/2025 RG : 2024002749 et 2024007655 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET, président, Monsieur Jean-Luc MOEHREL, Monsieur Pascal MATYJA, juges, assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c815afcdc6046d474f842c
  • tcom 8501 n° J2024000002

    T. com. 8501, 13 mai 2025, n° J2024000002

    RG J2024000002 Code N° 570 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La SELARL [L] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [A] [L], immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 69e61491cdc6046d47e484ee

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1