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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4401 n° J2024000014

    T. com. 4401, 8 déc. 2025, n° J2024000014

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE J2024000014 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Affaire 2023009988 ENTRE : La société ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS, SARL, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Séverine FERRE-GUITTENY, Avocat au Barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69b186a3cdc6046d474b3f48
  • tcom 8501 n° J2024000014

    T. com. 8501, 23 sept. 2025, n° J2024000014

    RG J2024000014 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - La Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Société de droit étranger, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e61559cdc6046d47e49516

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1