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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° J2025000004

    T. com. 8602, 20 juill. 2026, n° J2025000004

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 juillet 2026 1ère chambre Références : J2025000004 (2023002526 - 2024003693) ENTRE : SARL [Adresse 1] (RCS [Localité 1] n°813649043) [Adresse 2] Plaidant par Maître Maxime Barrière, avocat au Barrea

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  • tcom 0802 n° J2025000004

    T. com. 0802, 24 mars 2026, n° J2025000004

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 24 mars 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2024002412 & 2025001845 (J2025000004) DEMANDEUR : SELARL [Z] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, dont le siège est [Adresse 1] à 85000 La Roche sur Yon, ès qualités de liquidateur judiciaire la SARL

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  • tcom 3102 n° J2025000004

    T. com. 3102, 11 sept. 2025, n° J2025000004

    Numéro de rôle : J202500004 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Dominique GASET, juge en ayant délibéré, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débat

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  • tcom 5906 n° J2025000004

    T. com. 5906, 1 avr. 2025, n° J2025000004

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° de R.G : J2025000004 (affaires 2023000367, 2024004583 et 2025002134) Réf : GR / LG ENTRE : La BANQUE POPULAIRE DU NORD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 4

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  • tcom 5910 n° J2025000004

    T. com. 5910, 16 janv. 2025, n° J2025000004

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. J2025000004 en jonction des affaires : 2024006778 - ENTRE - La

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1