Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° J2025000005 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tcom 8501 n° J2025000005

    T. com. 8501, 5 mai 2026, n° J2025000005

    RG J2025000005 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], de nationalité mauricienne, exploitant u

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc8e24cdc6046d47ec347a
  • tcom 8602 n° J2025000005

    T. com. 8602, 1 sept. 2025, n° J2025000005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2025 Chambre C2 Références RG : J2025 000005 (Jonction des affaires N° 2024 002329 et 2025 000686) ENTRE La société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, nommée ci-après BPVF, sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69e693b2cdc6046d47f1b83b
  • tcom 5906 n° J2025000005

    T. com. 5906, 10 juin 2025, n° J2025000005

    142TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Numéros d'inscription au répertoire général : J2025000005 (affaires 2023005076 et 2024001953) Ref : RD/AR ENTRE : 1. La SA LIXXBAIL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f5b31cdc6046d4754abfc
  • tcom 5910 n° J2025000005

    T. com. 5910, 29 mai 2025, n° J2025000005

    LD 🖊 JUGEMENT DU 29 MAI 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Bruno PILETTE, Président de chambre, M. Gregory SNAUWAERT & M. Jean-Christope LELEU, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier associé, Affaire J 2025000005 en jonction des affaires : 2024022222 – ENTRE - La SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6c37fcdc6046d47c18ecb
  • tcom 7501 n° J2025000005

    T. com. 7501, 27 janv. 2025, n° J2025000005

    Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000005 AFFAIRE 2023030319 ENTRE : SAS INES, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69d91d25cdc6046d47c73729

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1