Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8501 n° J2025000013
T. com. 8501, 25 mars 2026, n° J2025000013
N° R.G. : J2025000013 Code Nature : 480 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU 25 MARS 2026 En la cause d'entre : La SELARL [P] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de Maître [B] [P], agissant en qualité de liquidateu
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tcom 4502 n° J2025000013
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° J2025000013
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 NOVEMBRE 2025 N°:77 N° de rôle J2025000013 Nous, Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce
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tcom 5910 n° J2025000013
T. com. 5910, 25 sept. 2025, n° J2025000013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Peter VAN VLIET, président d'audience, Monsieur Jean-Noël ORVAL et Madame Sylvie BOUILLET, juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, greffier associé. J2025000013 en jonction des affaires :
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tcom 8602 n° J2025000013
T. com. 8602, 8 juill. 2025, n° J2025000013
*1DE/00/33/51/55* R.G. : J2025000013 P.C. : 2025J193 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS TPL DEMANDEURS : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représentée par Madame [B] [C], munie d'un pouvoir BANQUE POPULAIRE VAL DE
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tcom 8501 n° J2025000013
T. com. 8501, 25 juin 2025, n° J2025000013
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DE JONCTION DU MERCREDI VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaires n° 2024006296 et n° 2025004488 Code nature : 480 En la cause d'entre : La SELARL [J] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise e
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tcom 5910 n° J2025000013
T. com. 5910, 30 janv. 2025, n° J2025000013
SH - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Peter VAN VLIET, président d'audience, Monsieur Jean Noël ORVAL et Madame Sylvie BOUILLET, juges, Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, greffier associé. J2025000013 En jonction des affair
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tcom 7501 n° J2025000013
T. com. 7501, 24 janv. 2025, n° J2025000013
Copie exécutoire : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME, Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME - ME DENIS GANTELME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME
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tcom 3102 n° J2025000013
T. com. 3102, 23 janv. 2025, n° J2025000013
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vin
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