Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 4502 n° J2025000019
T. com. 4502, 2 avr. 2026, n° J2025000019
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 112 Rôle n° J2025000019 Rôle nº 2025004329 DEMANDEUR(S) SAS LEASECOM Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 331 554 071 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL SIGRIST & Associés Avoc
-
tcom 4401 n° J2025000019
T. com. 4401, 9 juill. 2025, n° J2025000019
*1DE/00/36/92/81* R.G. : J2025000019 P.C. : 2025-570 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Marceau [Localité 1] A l'audience du 02/07/2025 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audien
-
tcom 7501 n° J2025000019
T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° J2025000019
Copie aux demandeurs : 8 Copie aux défendeurs : 10 B9 REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000019 AFFAIRE 2023058454 ENTRE : 1) Société de droit étranger QBE INSURANCE AUSTRA
-
tcom 3102 n° J2025000019
T. com. 3102, 30 janv. 2025, n° J2025000019
Numéro de rôle : J2025000019 PC : 2023/00955 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 janvier 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS AFB CONSTRUCTION Prononcé par mise à dispositio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles